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1 délai de repentir
льготный срок, в течение которого отсутствующий без разрешения военнослужащий не считается дезертиром -
2 délai de repentir
сущ.юр. льготный срок, в течение которого отсутствующий без разрешения военнослужащий не считается дезертиромФранцузско-русский универсальный словарь > délai de repentir
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3 délai
m1) срокcompter un délai — исчислять срок;
compter dans le délai — засчитывать в срок;
dans un délai de... — в... срок;
faire courir un délai — являться начальным моментом течения срока;
impartir un délai — предоставлять срок;
laisser passer un délai — пропускать срок;
2) отсрочкаaccorder un délai — предоставлять отсрочку;
sans délai — без промедления, незамедлительно
•- délai de l'actiondélai de prévenance du non-renouvellement — срок предупреждения о невозобновлении срочного трудового договора
- délai d'ajournement
- délai d'appel
- délai d'atermoiement
- délai d'attente
- délai d'attribution de l'indemnité
- délai de carence
- délai de comparution
- délai contentieux
- délai conventionnel
- délai de distance
- délai d'épreuve
- délai équitable
- délai d'exécution
- délai expiré
- délai de faveur
- délai fixe
- délai fixé par jours
- délai fixé par le juge
- délai franc
- délai de franchise
- délai de garantie
- délai de grâce
- délai imparti
- délai imparti par la loi
- délai pour intenter une action
- délai judiciaire
- délai légal
- délai de livraison
- délai moratoire
- délai d'opposition
- délai de payement
- délai de péremption
- délai du pourvoi
- délai de pourvoi en cassation
- délai de préavis
- délai préfix
- délai de prescription
- délai prescrit
- délai de présentation
- délai de prestation
- délai du prêt
- délai de prévenance
- délai de prévenance de terme
- délai de priorité
- délai de procédure
- délai de protection
- délai de protestation
- délai du protêt
- délai raisonnable
- délai de réclamation
- délai du recours contentueux
- délai de règlement
- délai de remboursement
- délai de repentir
- délai de rigueur
- délai de route
- délai des staries
- délai supplémentaire
- délai de sursis
- délai de tolérance
- délai de validité
- délai de viduité
- délai de vie
См. также в других словарях:
délai — (dé lè) s. m. 1° Temps accordé pour faire une chose. Demander un délai. Terme de procédure. Temps fixé par la loi, par le juge ou la convention, pour accomplir un acte ou s en abstenir. Délai d ajournement, d appel. Bref délai ou délai d… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Droit d'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
ADOPTION — Le développement moderne de l’adoption est particulièrement remarquable. Si l’institution demeure inconnue notamment du droit musulman et de certaines législations d’Amérique latine, elle a pris une place importante dans les lois et dans les… … Encyclopédie Universelle
Grand inquisiteur — Inquisition Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique, chargée d émettre un jugement sur le… … Wikipédia en Français
Inquisiteur — Inquisition Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique, chargée d émettre un jugement sur le… … Wikipédia en Français
Inquisition — Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique. Elle était chargée d émettre un jugement sur le… … Wikipédia en Français
Inquisition romaine — Inquisition Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique, chargée d émettre un jugement sur le… … Wikipédia en Français
Inquisitorial — Inquisition Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique, chargée d émettre un jugement sur le… … Wikipédia en Français
Sainte Inquisition — Inquisition Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique, chargée d émettre un jugement sur le… … Wikipédia en Français
Sant'Uffizio — Inquisition Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique, chargée d émettre un jugement sur le… … Wikipédia en Français
Acceptation — Pour les articles homonymes, voir Acceptation (homonymie). Cet article a pour sujet l emploi du mot « acceptation » en droit civil français. Pour une définition du mot « acceptation », voir l’article acceptation du… … Wikipédia en Français
